Management des risques

Droit & pratiques

Les établissements sanitaires et médico-sociaux exercent leurs activités dans un environnement fortement réglementé et en constante évolution. Au titre de la gestion des risques de ces derniers, le respect du cadre juridique est une priorité. Les responsabilités juridiques aux plans civil et pénal touchent aussi bien les professionnels que les établissements.

Neeria vous accompagne dans la maîtrise de la règlementation

Lorsque les dispositions réglementaires, complexes, ne sont pas toujours parfaitement maîtrisées par l’ensemble des acteurs mobilisés, ou lorsqu’elles suscitent des difficultés d’interprétation et de mise en œuvre, un accompagnement expert est nécessaire.
Nous vous proposons d'appréhender la réglementation des activités de soins et les droits des patients de manière pragmatique, pour vous permettre de contribuer efficacement à la sécurité des usagers et à la qualité des soins.

Par aileurs, en cas de charge s’avèrant dommageable pour le patient, les étapes clés « post-incident » doivent être réfléchies, structurées et connues de tous pour une mise en œuvre efficace. De l’annonce du dommage à la défense des contentieux en responsabilité en passant par la gestion des plaintes, aucune démarche ne doit être négligée. Sur tous ces aspects, nous partageons avec vous nos connaissances.

Des formateurs expérimentés, spécialistes du droit de la santé

Les formateurs Neeria, en charge de la collection « Droit et pratiques », sont des juristes experts en droit de la santé dotés d’une vision pratique des contraintes quotidiennes des établissements sanitaires et médico-sociaux.
Outre les prises de parole lors de conférences, les cours au sein de centres d’études spécialisées et les formations professionnelles Neeria, les juristes de la Direction juridique de Sham ont, au quotidien, un rôle de veille et de conseil auprès de leurs sociétaires comme des équipes opérationnelles internes. De nombreuses publications leur donnent également l’occasion de faire le point sur des questions récurrentes ou des sujets complexes et de s’exprimer sur les sujets d’actualité intéressant les établissements sanitaires et médico-sociaux.

Une gamme de formations sur mesure

Nos formations, réalisées selon différentes modalités (inter, intra ou e-learning), peuvent être adaptées à votre contexte spécifique et à vos problématiques.

Nos formations et missions conseil pour vous accompagner

Formation en présentiel

La protection sociale des agents publics

Droit et pratiques

Connaître le contenu des droits à congés maladie des agents publics titulaires ou non titulaires (ordinaire, longue maladie, longure durée, etc…).  Savoir mettre en œuvre un contrôle des agents publics pendant leurs congés maladie. Connaître les conditions de réintégration d’un agent à l’issue de ses congés maladie.

Prochaines sessions :

23/03/2018 à Paris

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20/11/2018 à Lyon

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Formation en présentiel

Gestion du dossier patient : tenue, archivage et communication

Droit et pratiques

Les apports de la loi de modernisation de notre système de santé et de ses décrets d’application, ainsi que l’augmentation constante du nombre de demandes d’accès aux dossiers médicaux justifient une mise à jour des connaissances sur les modalités d’archivage et de communication des données de santé.
Répond aux critères HAS :
14.a Gestion du dossier du patient ; 14.b Accès du patient à son dossier.

Prochaines sessions :

20/03/2018 à Lyon

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15/11/2018 à Paris

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Formation en présentiel

Le secret professionnel en établissement de santé

Droit et pratiques

Le secret professionnel est un des piliers de la prise en charge du patient en établissement de santé. Comprendre ce grand principe et ses récentes évolutions permet de mettre en place un exercice respectueux des droits des usagers mais également d’appréhender un risque juridique réel.
Critère HAS 10C : Respect de la confidentialité des informations relatives au patient

Prochaines sessions :

Dates des sessions sur demande.

Formation en présentiel

Prise en charge de la fin de vie et du décès en établissement de soins (loi Léonetti)

Droit et pratiques

La loi du 2 fevrier 2016 et ses décrets d’application ont créé de nouveaux droits en faveur des patients en fin de vie et ont précisé les modalités d’arrêt ou de limitation des traitements entrepris.
Cette formation revient sur les incidences pratiques de cette nouvelle réglementation et précise par ailleurs la conduite à tenir en cas de décès survenu au sein de l’établissement, du constat de décès au départ du corps.
Répond au critère HAS 13.a Prise en charge et droits des patients en fin de vie.

Prochaines sessions :

Dates des sessions sur demande.

Formation en présentiel

Psychiatrie : droits des patients et responsabilités juridiques (2 j)

Droit et pratiques

Disposer des connaissances nécessaires pour un exercice respectueux des droits des patients, limiter les risques de mainlevées délétères et intégrer les modifications apportées par les lois de juillet 2011, de septembre 2013 et la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
Répond aux critères HAS :
10.c Respect de la confidentialité des informations relatives au patient
10.e Respect des libertés individuelles et gestion des mesures de restriction de liberté [PEP]
11.a Information du patient sur son état de santé et les soins proposés
11.b Consentement et participation du patient
11.c Information du patient en cas de dommage lié aux soins
19.d Hospitalisation sans consentement

Prochaines sessions :

08/02/2018 - 09/02/2018 à Lyon

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13/09/2018 - 14/09/2018 à Paris

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Formation en présentiel

EHPAD : droits des résidents et responsabilités juridiques

Droit et pratiques

Disposer des connaissances nécessaires pour un exercice respectueux des droits du résident, savoir concilier les droits et libertés des résidents avec leur sécurité et intégrer les modifications apportées par la loi d’adaptation de la société au vieillissement et ses décrets d’application.

Prochaines sessions :

28/11/2017 - 29/11/2017 à Paris

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03/07/2018 - 04/07/2018 à Lyon

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29/11/2018 - 30/11/2018 à Paris

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Formation en présentiel

Responsabilités juridiques et gestion des plaintes en établissement de santé

Droit et pratiques

Optimiser la gestion des plaintes par une parfaite connaissance des mécanismes d’engagement de la responsabilité et des procédures qui y concourent.
Répond aux critères HAS :
9.a Système de gestion des plaintes et réclamations [PEP]
11.C Information du patient en cas de dommage lié aux soins

Prochaines sessions :

02/02/2018 à Paris

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18/10/2018 à Lyon

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