Solutions SI et externalisation

Recours contre tiers - Services de l'Etat

Les dépenses de personnel constituent une dépense majeure de fonctionnement des services de l’Etat. La maîtrise du coût des absences pour raison de santé constitue un enjeu essentiel de performance pour ceux d’entre eux dotés d’une autonomie de gestion statutaire en la matière (Etablissements Publics de l’Etat, par exemple), à l’heure où celles-ci connaissent depuis plusieurs années une augmentation régulière : le vieillissement de la population employée, la pénibilité des métiers exercés l’intensification des rythmes de travail en constituent certaines des explications. Comment maîtriser le coût des absences pour raison de santé, en en recouvrant le coût auprès des acteurs qui en sont responsables ?

Lorsqu’un agent est victime d’un accident de service ou d’un accident de vie privée impliquant un tiers, engager une procédure de « recours contre tiers responsable » est possible, dans l’optique de recouvrer tout ou partie des sommes engagées par l’employeur. Une telle procédure permet de réduire, voire d’annuler, le coût financier d’un arrêt de travail en recouvrant les traitements bruts, les charges patronales, les frais médicaux, le capital décès.

De nombreux accidents peuvent faire l’objet d’un recours, dès lors qu’un tiers responsable est identifié (accident de vie privée, de loisirs, de travail ou de trajet...). La procédure de recours peut être engagée dans un délai de dix ans.

Neeria assure la gestion de l’intégralité de la procédure, du diagnostic de faisabilité au recouvrement des fonds : analyse des perspectives d'aboutissement avant le lancement du recouvrement, estimation du montant du préjudice, règlement de la procédure à l'amiable ou de façon judiciaire si nécessaire, proposition de règlement.

A titre d’exemple, un agent est victime d’un accident de vie privée, alors qu’il circule sur un parking de supermarché. Il est percuté par un automobiliste. S’en suit un arrêt en longue maladie de 2 ans, imputable au véhicule tiers. Le recours obtenu a permis de recouvrer 35 000 euros au titre des salaires et 16 400 euros au titre des charges patronales.